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Critique de la non suppression du Conseil économique et social, Fondation iFRAP

6 juillet 2018

Le bilan de la Fondation iFRAP sur le Conseil économique et social révèle un financement entièrement composé d’argent public, qui s’élève à plusieurs millions d’euros par an, pour une productivité faible et une utilité qui n’est pas toujours justifiée.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est relayé par des antennes régionales (CESER) et des Conseils économiques et sociaux locaux (CESEL). Tous sont intégralement financées par l’argent public : le CESE est financé par l’Etat, à hauteur de 38 millions d’euros par an. Les CESER sont financés par les conseils régionaux, ils encaissent 63 millions toutes régions confondues, et les CESEL coûtent 100 millions d’euros, soit un budget annuel total de 200 millions d’euros.

Concernant le nombre de rapports produits, il est faible : 25 rapports et avis, rédigés en 2017, pour un coût moyen de 1,5 million d’euros... le rapport.

A cela il faut ajouter des irrégularités financières. Par exemple, le CESEL de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes de la région Île-de-France car sur la période 2010 - 2016, le coût moyen d’une page de rapport était de... 7 000 euros la page !
Soit 27 rapports rédigés en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d’euros.

Concernant le personnel, les membres du CESE sont au nombre de 233. Leur absentéisme est particulièrement élevé : environ 30% à Paris. Les conseillers sont indemnisés 3 800 euros bruts mensuels. Etrangement, l’indemnité de frais des membres du CESE n’est pas imposable, alors qu’elle est soumise à la cotisation retraite. Elle sera donc englobée dans le calcul du montant de la future retraite.

Le gouvernement a décidé de réformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). La Fondation iFRAP exprime sa déception et accorde une note de 3 sur 20, car il ne s’agira que d’une réduction du nombre de membres, qui passera de 233 à 155 membres. Les 40 membres nommés par le gouvernement seront désormais choisis par les organisations syndicales ou les associations. Cette nouvelle institution organisera la consultation du public. Elle pourra être saisie par voie de pétition. Elle sera systématiquement saisie des projets de loi ayant un objet économique, social ou environnemental, mais facultativement sur d’autres textes.

Selon la fondation, "La solution était, non pas de réduire, mais de supprimer les Cese et Ceser, afin d’économiser 100 millions d’euros de budget, dont une partie pourrait largement financer l’essentielle mission de contrôle de politiques publiques de notre Parlement, et par voie de conséquence interdire les Cesel, puisque les budgets des communes sont aujourd’hui contraints".











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