Un pas vers l’abolition de la violence éducative ordinaire, Fondation pour l’Enfance

23 décembre 2016

Depuis le 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi "Egalité et citoyenneté" par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles". Les parents doivent s’abstenir de l’utilisation de toutes les formes de violence : physiques, verbales et psychologiques, dans l’éducation de leurs enfants.

La notion de violence corporelle inclut toute punition physique impliquant l’usage de la force et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il, dans le but de modifier ou d’arrêter un comportement estimé incorrect ou indésirable. Les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes.
Quelques exemples de violence éducative ordinaire (VEO) : violences verbales et psychologiques (crier, injurier, se moquer, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, chantage affectif,…), violences physiques (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture…).

Depuis 15 ans, les recherches scientifiques ont prouvé que chaque violence subie par un enfant a des conséquences néfastes sur son développement et sa santé physique et psychologique (faible estime de soi, addictions, troubles alimentaires, dépression, comportements violents,…). Ces violences, intériorisées, auront plus tard des répercussions sur la société toute entière.

Plusieurs associations, ainsi que la Fondation pour l’Enfance, ont milité pendant de nombreuses années contre la violence éducative ordinaire. Elles se réjouissent de l’adoption de cette loi et remercient les députés Édith Gueugneau, François-Michel Lambert et Marie-Anne Chapdelaine qui ont porté cette loi, ainsi que François Hollande, Président de la République, Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes, et Marie Derain, conseillère Droits de l’enfant auprès du ministère, qui ont soutenu cette loi.