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Projet de code européen des affaires, Fondation pour le droit continental

29 mars 2017

Les 70 ans du Traité de Rome ont été célébrés à Rome, lors d’un sommet entre les Chefs d’Etat et de Gouvernements le 25 mars 2017. Cette rencontre visait à commémorer cet événement fondateur et à dessiner les contours de l’Union Européenne de demain. Cette réflexion collective entre l’ensemble des pays membres s’est notamment nourrie du Livre blanc de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe.

Ce Livre blanc sur l’avenir de l’Europe décrit les principales réalisations de l’Union européenne et aborde également les défis auxquels l’Europe doit faire face. Il présente cinq scénarios illustrant les évolutions possibles d’ici à 2025, selon la manière dont elle choisira de relever ces défis. Différentes voies sont explorées pour construire l’unité d’une Union Européenne à 27 membres, dont un projet de code européen des affaires.

Ce projet est mentionné à la page 24 du Livre Blanc : "Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un "code de droit des affaires" commun, unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières".
L’objectif est de proposer dans un futur proche aux instances européennes une unification des règles de droit des affaires, au sein de l’Union Européenne.
La Fondation pour le droit continental soutient pleinement ce projet.



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